Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Orbelia est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et correspondance)
• Fichiers et documents uploadés dans le cadre de la prestation (logos, briefs, médias)
• Données de navigation et de session (identifiant de session, horodatages des connexions, étapes du parcours d'onboarding)
• Données saisies dans les formulaires d'onboarding (informations sur le projet, le secteur d'activité, les objectifs)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• Exécution du contrat : gestion de la relation client, suivi des projets, production des livrables et facturation
• Communication :envoi de notifications relatives à l'avancement des projets et des devis, relances contractuelles
• Amélioration des services : analyse des usages de la plateforme afin d'en améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités
• Obligations légales : conservation des documents comptables et contractuels conformément aux durées légales applicables

4. Base légale des traitements

5. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la collaboration
• Documents comptables et contractuels : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation et de session : 13 mois maximum
• Fichiers uploadés : durée de la prestation puis suppression sur demande du client

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des services :

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition— s'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation— demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : [dpo@orbelia.fr — à compléter]. Orbelia s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réclamation non résolue, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

La plateforme OrbeliaOS utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience n'est déposé sur votre terminal. Aucune solution d'analyse tiers (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est intégrée à la plateforme.

9. Transferts de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne dans les cas suivants :

Des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'Union Européenne.

10. Modification de la présente politique

Orbelia se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs concernés par email ou par un message visible sur la plateforme.

Date de la dernière mise à jour : avril 2026

11. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'Orbelia :