Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme OrbeliaOS éditée par Orbelia, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Article 2 — Description du service

OrbeliaOS est une plateforme interne d'agence créative permettant la gestion de projets, l'onboarding client, la facturation, la messagerie, et le pilotage par six agents conversationnels propulsés par les modèles d'Anthropic (Claude).

Article 3 — Accès au service

L'accès à OrbeliaOS est réservé aux utilisateurs autorisés (équipe Orbelia, prospects et clients invités). L'authentification s'effectue par lien magique envoyé par email, sans mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de l'accès à sa boîte email associée à son compte.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme
• Ne pas téléverser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui sont pas destinés
• Ne pas utiliser les agents IA pour générer des contenus illégaux, trompeurs ou contraires à l'ordre public

Article 5 — Intelligence artificielle

La plateforme intègre des agents conversationnels propulsés par les modèles d'Anthropic. L'utilisateur reconnaît que :

• Les contenus générés peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes
• Il lui appartient de vérifier et valider toute information critique avant usage
• Aucune donnée saisie n'est utilisée par Anthropic pour l'entraînement de modèles (politique de non-rétention commerciale)

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, son design et sa marque sont la propriété exclusive d'Orbelia. Les contenus créés par l'utilisateur (projets, briefs, documents) restent la propriété de l'utilisateur ; l'éditeur dispose uniquement des licences nécessaires à l'hébergement et à l'exploitation du service.

Article 7 — Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des contenus produits par les agents IA en dehors d'une vérification raisonnable par l'utilisateur.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [contact@orbelia.fr — à compléter]. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 11 — Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux français compétents.